Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Informations de base

2024/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2025 Vote en commission
11/11/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0226/2025
26/11/2025 Débat en plénière
27/11/2025 Décision du Parlement T10-0307/2025
27/11/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ38/10/01489

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.086 14/04/2025
    Amendements déposés en commission PE774.277 26/05/2025
    Avis de la commission EMPL PE773.239 27/06/2025
    Avis de la commission BUDG PE773.240 02/07/2025
    Avis de la commission ENVI PE771.972 03/07/2025
    Avis de la commission IMCO PE773.105 15/07/2025
    Avis de la commission PECH PE771.909 16/07/2025
    Avis de la commission ITRE PE772.062 16/07/2025
    Avis de la commission TRAN PE773.287 16/07/2025
    Avis de la commission LIBE PE773.306 16/07/2025
    Avis de la commission ECON PE773.038 17/07/2025
    Avis de la commission CULT PE773.116 17/07/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0226/2025 11/11/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0307/2025 27/11/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur