Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

Informations de base

2024/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2025 Vote en commission
20/11/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0236/2025
18/12/2025 Décision du Parlement T10-0344/2025
18/12/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2123(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/10/01713

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE772.077 25/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.315 07/06/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0236/2025 20/11/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0344/2025 18/12/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DIEPEVEEN Ton Rapporteur(e) PECH 22/05/2025 Eurogroup for Animals
    DIEPEVEEN Ton Rapporteur(e) PECH 21/03/2025 Nederlandse vissersbond
    DIEPEVEEN Ton Rapporteur(e) PECH 21/02/2025 IFA Aquaculture
    DIEPEVEEN Ton Rapporteur(e) PECH 03/02/2025 PO Mosselcultuur