Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/2759(RPS)

Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

Informations de base

2024/2759(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2024 Publication du document de base non-législatif D091952/05
18/09/2024 Décision du Parlement T10-0007/2024
18/09/2024 Résultat du vote au parlement
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2759(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p04-ac Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/00760

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0021/2024 12/09/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0007/2024 18/09/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D091952/05 23/07/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)588 04/12/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex