Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/2858(RSP)

Résolution sur l’Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel

Informations de base

2024/2858(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2024 Débat en plénière
10/10/2024 Décision du Parlement T10-0020/2024
10/10/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2858(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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