2024/2885(RSP)
Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie
Informations de base
2024/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux -- -- Commerce et sécurité économique -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/2024 | Débat en plénière | ||
| 14/11/2024 | Décision du Parlement | T10-0036/2024 | |
| 14/11/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2885(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0160/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0161/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0162/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0163/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0164/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0166/2024 06/11/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0036/2024 14/11/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)04 22/04/2025