Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/2992(RSP)

Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov

Informations de base

2024/2992(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération
Ukraine

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2024 Débat en plénière
19/12/2024 Décision du Parlement T10-0072/2024
19/12/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2992(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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