Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Informations de base

2024/2999(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2024 Décision du Parlement T10-0065/2024
18/12/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2999(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0216/2024 13/12/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0065/2024 18/12/2024