Accord UE-Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

Informations de base

2025/0081(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2025 Document préparatoire COM(2025)0154
25/09/2026 Publication de la proposition législative 11848/2026

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0081(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09554/2025 20/06/2025
    Document de base législatif 11848/2026 25/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2025)0153 04/04/2025
    Document préparatoire COM(2025)0154 04/04/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex