Modification du règlement concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Informations de base

2025/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2023/1542 2020/0353(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0258
16/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/07/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0134/2025
10/07/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0164/2025
10/07/2025 Résultat du vote au parlement
18/07/2025 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2025 Signature de l'acte final
30/07/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2023/1542 2020/0353(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/02921

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE774.447 12/06/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0134/2025 03/07/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0164/2025 10/07/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00028/2025/LEX 16/07/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0258 21/05/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0258 11/07/2025
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0258 22/07/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2082/2025 18/06/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    POLFJÄRD Jessica Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 03/07/2025 Duracell International, Inc.
    POLFJÄRD Jessica Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 27/06/2025 Duracell International, Inc.