2025/0162(NLE)
Accords UE/Suisse visant à consolider, approfondir et élargir les relations bilatérales
Informations de base
2025/0162(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Suisse
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0309 | |
| 06/03/2026 | Publication de la proposition législative | 10643/2025 |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 05/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0162(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE782.339 11/03/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 10643/2025 06/03/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |