2025/0162(NLE)
Paquet global d'accords UE–Suisse visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales
Informations de base
2025/0162(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Suisse
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETGRUDLER Christophe (Renew)
19/11/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ZOVKO Željana (EPP)
15/07/2025
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. SANTJARUBAS Adam (EPP)
24/09/2025
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Président au nom de la commission VOZEMBERG-VRIONIDI Elissavet (EPP)
18/03/2026
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Président au nom de la commission VRECIONOVÁ Veronika (ECR)
18/03/2026
CULTJURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0309 | |
| 06/03/2026 | Publication de la proposition législative | 10643/2025 | |
| 25/03/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 05/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0162(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/03106
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 10643/2025 06/03/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |