2025/0184(NLE)
UE/Argentine/Brésil/Paraguay/Uruguay: accord intérimaire sur le commerce
Informations de base
2025/0184(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MATO Gabriel (EPP)
24/09/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0339 | |
| 19/01/2026 | Publication de la proposition législative | 12418/2025 | |
| 09/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0184(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p5 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
INTA/10/03887
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12418/2025 19/01/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2025)0338 03/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0339 03/09/2025 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2025)0339 04/02/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts MARZÀ IBÁÑEZ Vicent 22/09/2025 COPA-COGECA