2025/0192(NLE)
Accord de partenariat UE/Argentine/Brésil/Paraguay/Uruguay
Informations de base
2025/0192(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVECommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure -- -- Commerce et sécurité économique -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0357 | |
| 19/01/2026 | Publication de la proposition législative | 12443/2025 | |
| 09/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0192(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ38/10/03859
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12443/2025 19/01/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2025)0356 03/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0357 03/09/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |