Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2025/0222(COD)

Programme Erasmus+ 2028–2034

Informations de base

2025/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2021/817 2018/0191(COD)
Abrogation Règlement 2021/888 2018/0230(COD)

Subject

4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0549
23/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2021/817 2018/0191(COD)
Abrogation Règlement 2021/888 2018/0230(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CULT/10/03658

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0549 16/07/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0549 31/10/2025
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0549 12/12/2025
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0549 15/12/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur