Fiche de procédure : 2025/0222(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2021/817 2018/0191(COD)
Abrogation Règlement 2021/888 2018/0230(COD)

Subject

4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture et éducation	ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej (EPP)	04/11/2025
	VICSEK Annamária (PfE) MAGONI Lara (ECR) FARRENG Laurence (Renew) PAPPAS Nikos (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement
CONT Contrôle budgétaire
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture	MÎNZATU Roxana

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/07/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0549
23/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Référence de la procédure	2025/0222(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement 2021/817 2018/0191(COD) Abrogation Règlement 2021/888 2018/0230(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p5
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CULT/10/03658

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0549	16/07/2025

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2025)0549	31/10/2025

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
REPP Sabrina	Rapporteur(e)	CULT	02/10/2025	Fachstelle für Internationale Jugendarbeit der Bundesrepublik Deutschland e.V.
VICSEK Annamária	Rapporteur(e) fictif/fictive	CULT	01/10/2025	Erasmus Student Network Erasmus Student Network Hungary
REPP Sabrina	Rapporteur(e) fictif/fictive	CULT	02/09/2025	Hessisches Ministerium für Wissenschaft und Forschung, Kunst und Kultur