Fiche de procédure : 2025/0231(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

En attente du vote du Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	KÖRNER Moritz (Renew)	24/09/2024
	CHINNICI Caterina (EPP) SIPPEL Birgit (S&D) LEGGERI Fabrice (PfE) KANKO Assita (ECR) GREGOROVÁ Markéta (Greens/EFA) ANTOCI Giuseppe (The Left)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	BRUNNER Magnus

Date	Evénement	Référence
16/07/2025	Document préparatoire	COM(2025)0417
19/12/2025	Publication de la proposition législative	14941/2025
27/01/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2026	Vote en commission
15/04/2026	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A10-0090/2026

Date	Sujet
20/05/2026	Vote en plénière prévu

Référence de la procédure	2025/0231(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 083-p1-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 016-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 087-p2
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	LIBE/10/03572

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE785.296	09/03/2026
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A10-0090/2026	15/04/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	14941/2025	19/12/2025

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2025)0415	16/07/2025
Document préparatoire	COM(2025)0417	16/07/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex