2025/0256(APP)
Pericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2027–2034.
Informations de base
2025/0256(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Subject
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0256(APP) |
|---|---|
| Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0461 26/11/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |