2025/0259M(NLE)
Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
Informations de base
2025/0259M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Libéria
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KARLSBRO Karin (Renew)
24/09/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Partenariats internationaux SÍKELA Jozef
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 06/05/2026 | Vote en commission | ||
| 12/05/2026 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0146/2026 |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/06/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0259M(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
INTA/10/05155
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE785.168 25/02/2026 Amendements déposés en commission PE786.757 25/03/2026 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0146/2026 12/05/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BOYLAN Lynn Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 16/04/2026 Fern CAVAZZINI Anna Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 18/03/2026 Fern