2025/0264(CNS)
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations UE/Groenland/ Danemark
Informations de base
2025/0264(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification Décision 2021/1764 2018/0244(CNS)
Subject
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEANDREWS Barry (Renew)
05/11/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETPAET Urmas (Renew)
30/04/2025
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Partenariats internationaux SÍKELA Jozef
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0264(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Modifications et abrogations | Modification Décision 2021/1764 2018/0244(CNS) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
DEVE/10/03844
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0599 26/11/2025