Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034

Informations de base

2025/0268(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Lituanie

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0476
24/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2026 Vote en commission
06/07/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0197/2026
16/09/2026 Décision du Parlement T10-0301/2026
16/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0268(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/10/04385

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.118 03/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.788 26/03/2026
    Avis de la commission BUDG PE785.292 03/06/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0197/2026 06/07/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0301/2026 16/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2025)0476 03/09/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0255 03/09/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0256 03/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlement européen Briefing 04/02/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SINKEVIČIUS Virginijus Rapporteur(e) ITRE 19/03/2026 State company Ignalina Nuclear Power Plant