Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034

Informations de base

2025/0268(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Lituanie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0476
24/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
14/09/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0268(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/04385

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.118 03/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.788 26/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2025)0476 03/09/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0255 03/09/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0256 03/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 04/02/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SINKEVIČIUS Virginijus Rapporteur(e) ITRE 19/03/2026 State company Ignalina Nuclear Power Plant