Fiche de procédure : 2025/0283(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0283(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

En attente du vote du Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	Président au nom de la commission LANGE Bernd (S&D)	24/09/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Partenariats internationaux	SÍKELA Jozef

Date	Evénement	Référence
09/09/2025	Document préparatoire	COM(2025)0475
18/02/2026	Publication de la proposition législative	15258/2025
12/03/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2026	Vote en commission
20/03/2026	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A10-0074/2026

Référence de la procédure	2025/0283(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	INTA/10/03902

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE782.183	06/01/2026
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A10-0074/2026	20/03/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	15258/2025	18/02/2026
Document annexé à la procédure	15259/2025	18/02/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2025)0475	09/09/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex