2025/0326(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Informations de base
2025/0326(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.49 Budget 2025
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGSALLA Aura (EPP)
31/10/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DANIELSSON Johan (S&D)
16/10/2025
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/10/2025 | Publication du document de base non-législatif | COM(2025)0621 | |
| 12/11/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/11/2025 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 20/11/2025 | Vote en commission | ||
| 21/11/2025 | Dépôt du rapport budgétaire | A10-0239/2025 | |
| 16/12/2025 | Décision du Parlement | T10-0325/2025 | |
| 16/12/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0326(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
| Dossier de la commission |
BUDG/10/04328
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE779.349 04/11/2025 Amendements déposés en commission PE779.563 10/11/2025 Avis spécifique EMPL PE779.464 11/11/2025 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0239/2025 21/11/2025 Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0325/2025 16/12/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2025)0621 28/10/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts DIBRANI Adnan Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 06/11/2025 Arbetsförmedlingen DIBRANI Adnan Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 27/10/2025 IF Metall