Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt

Informations de base

2025/0326(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.49 Budget 2025

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2025 Publication du document de base non-législatif COM(2025)0621
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2025 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2025 Vote en commission
21/11/2025 Dépôt du rapport budgétaire A10-0239/2025
16/12/2025 Décision du Parlement T10-0325/2025
16/12/2025 Résultat du vote au parlement
30/12/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0326(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/04328

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.349 04/11/2025
    Amendements déposés en commission PE779.563 10/11/2025
    Avis spécifique EMPL PE779.464 11/11/2025
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0239/2025 21/11/2025
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0325/2025 16/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2025)0621 28/10/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DIBRANI Adnan Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 06/11/2025 Arbetsförmedlingen
    DIBRANI Adnan Rapporteur(e) fictif/fictive BUDG 27/10/2025 IF Metall