Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0335(COD)

Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l’Union

Informations de base

2025/0335(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0335
08/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0335(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/03224

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.432 03/03/2026
    Avis de la commission ENVI PE785.496 19/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.873 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.876 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.879 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.883 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.884 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.887 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.888 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.889 14/04/2026
    Amendements déposés en commission PE786.890 14/04/2026
    Avis de la commission IMCO PE779.484 21/04/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0335 25/06/2025
    Document annexé à la procédure SEC(2025)0335 26/06/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0335 26/06/2025
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2025)0336 26/06/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0335 20/10/2025
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE779.426 29/10/2025
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0335 31/10/2025
    Contribution RO_SENATE COM(2025)0335 11/11/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0225/2024 04/12/2025
    CofR Comité des régions: avis CDR3963/2025 11/12/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlement européen Briefing 22/09/2025
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 11/09/2026 4iG Telecommunication Holding Private Company Limited by Shares
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 09/09/2026 Space Exploration Technologies Corp.
    LAGODINSKY Sergey Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 23/07/2026 Rasmussen Global
    NIEBLER Angelika Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 17/07/2026 OHB
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 17/07/2026 SES S.A.
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/07/2026 Amazon Europe Core SARL
    NIEBLER Angelika Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 13/07/2026 Shetland Space Centre
    GORI Giorgio Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 02/07/2026 Eutelsat
    NIEBLER Angelika Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 02/07/2026 Eutelsat
    NIEBLER Angelika Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 02/07/2026 Planet Labs