2025/0352(NLE)
Accord UE–Norvège sur la participation de la Norvège à GOVSATCOM et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Informations de base
2025/0352(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Norvège
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BORCHIA Paolo (PfE)
20/05/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Industrie de la défense et espace KUBILIUS Andrius
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/11/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0694 | |
| 17/04/2026 | Publication de la proposition législative | 05367/2026 | |
| 18/05/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0352(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/04535
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05367/2026 17/04/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2025)0694 17/11/2025 Document annexé à la procédure COM(2025)0696 17/11/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |