Accord UE-Norvège sur la participation de la Norvège à GOVSATCOM et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Informations de base

2025/0352(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2025 Document préparatoire COM(2025)0694
17/04/2026 Publication de la proposition législative 05367/2026
18/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2026 Vote en commission
16/07/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0208/2026
16/09/2026 Décision du Parlement T10-0299/2026
16/09/2026 Résultat du vote au parlement
09/10/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0352(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission ITRE/10/04535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE789.130 23/06/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0208/2026 16/07/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0299/2026 16/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05367/2026 17/04/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2025)0694 17/11/2025
    Document annexé à la procédure COM(2025)0696 17/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex