2025/0362(COD)
Renforcement du cadre pour la retraite professionnelle
Informations de base
2025/0362(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2016/97
2012/0175(COD)
Modification Directive 2016/2341
2014/0091(COD)
Subject
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
4.10.11 Retraites, pensions
Priorités législatives
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux ALBUQUERQUE Maria Luís
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0362(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 2016/97
2012/0175(COD)
Modification Directive 2016/2341 2014/0091(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GOTINK Dirk Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 02/02/2026 Dutch Fund and Asset Management Association
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts WOLTERS Lara 25/11/2025 PGGM
Pensioenfederatie (Federation of the Dutch Pension Funds)