Accord UE–Maroc modifiant et complétant l'accord établissant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2025/0387(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2018/0036(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Maroc

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2025 Document préparatoire COM(2025)0754
31/03/2026 Publication de la proposition législative 05480/2026
27/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission
05/06/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0151/2026
08/07/2026 Décision du Parlement T10-0258/2026
08/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0387(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2018/0036(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/10/04799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE788.796 12/05/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0151/2026 05/06/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0258/2026 08/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05480/2026 31/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2025)0753 15/12/2025
    Document préparatoire COM(2025)0754 15/12/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex