2025/0397(COD)
Simplification de certaines exigences et réduction de la charge administrative dans les domaines des batteries et de la notification des émissions industrielles (Omnibus VIII sur la législation environnementale)
Informations de base
2025/0397(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244
2022/0105(COD)
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SOLÍS PÉREZ Susana (EPP)
24/03/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0397(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244 2022/0105(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04778
|
Portail de documentation
-
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0981 01/04/2026 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0981 13/04/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts GIESEKE Jens 11/11/2025 Duesenfeld GmbH