2025/0397(COD)
Simplification de certaines exigeances et réduction des charges administratives
Informations de base
2025/0397(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244
2022/0105(COD)
Subject
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0397(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244 2022/0105(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |