2025/0397(COD)
Simplification de certaines exigeances et réduction des charges administratives
Informations de base
2025/0397(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244
2022/0105(COD)
Subject
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0397(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2023/1542
2020/0353(COD)
Modification Règlement 2024/1244 2022/0105(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04778
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts GIESEKE Jens 11/11/2025 Duesenfeld GmbH