2025/0409(COD)
Simplification and strengthening of food and feed safety requirements
Informations de base
2025/0409(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 98/58/EC
1992/1201(CNS)
Modification Directive 2009/128/EC
2006/0132(COD)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.70 Budget de l'Union
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0409(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 98/58/EC
1992/1201(CNS)
Modification Directive 2009/128/EC 2006/0132(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts CLAUSEN Per 19/09/2025 Friends of the Earth Europe