Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2025/0409(COD)

Simplification et renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Informations de base

2025/0409(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/58/EC 1992/1201(CNS)
Modification Directive 2009/128/EC 2006/0132(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.70 Budget de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)1021
09/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/02/2026 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0409(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 98/58/EC 1992/1201(CNS)
Modification Directive 2009/128/EC 2006/0132(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ14/10/05169

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)1021 16/12/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur