2025/0417(COD)
Modification de certaines règles de production, d’étiquetage et de certification et certaines règles en matière de commerce avec les pays tiers
Informations de base
2025/0417(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0417(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |