2025/0419(COD)
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement
Informations de base
2025/0419(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2023/956 2021/0214(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CHAHIM Mohammed (S&D)
23/02/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BOYLAN Lynn (The Left)
02/03/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière HOEKSTRA Wopke
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0419(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2023/956 2021/0214(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04825
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts FRITZON Heléne 04/02/2026 Electrolux Home Products Europe