Fiche de procédure : 2025/0574(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0574(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	NERUDOVÁ Danuše (EPP) GÓMEZ LÓPEZ Sandra (S&D)	28/10/2024 28/10/2024
	SANCHEZ Julien (PfE) ZĪLE Roberts (ECR) KELLER Fabienne (Renew) ANDRESEN Rasmus (Greens/EFA) SARAMO Jussi (The Left) JUNGBLUTH Alexander (ESN)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	WOLTERS Lara (S&D)	06/10/2025
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/07/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0574
06/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Référence de la procédure	2025/0574(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 311 -a3
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	BUDG/10/03633

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0574	16/07/2025

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2025)0574	28/10/2025
Avis motivé	SE_PARLIAMENT	PE779.428	29/10/2025
Contribution	RO_SENATE	COM(2025)0574	12/11/2025
Contribution	CZ_SENATE	COM(2025)0574	09/12/2025
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2025)0574	10/12/2025
Contribution	IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS	COM(2025)0574	16/12/2025