Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DE

Informations de base

2025/0809(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2025 Publication de la proposition législative 14170/2025
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2025 Vote en commission
21/11/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0238/2025
25/11/2025 Décision du Parlement T10-0282/2025
25/11/2025 Résultat du vote au parlement
17/02/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0809(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/10/04377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.430 05/11/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0238/2025 21/11/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0282/2025 25/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14170/2025 21/10/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex