2025/0810(NLE)
Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération
Informations de base
2025/0810(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Mexique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0810 | |
| 29/05/2026 | Publication de la proposition législative | 12463/2025 |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 06/07/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0810(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12463/2025 29/05/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GIMÉNEZ LARRAZ Borja Rapporteur(e) INTA 22/09/2025 BUSINESSEUROPE