Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération (Rapport intérimaire)

Informations de base

2025/0810R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
06/07/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0810R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p5 Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ38/10/04563

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE786.660 19/03/2026
    Amendements déposés en commission PE787.715 20/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GIMÉNEZ LARRAZ Borja Rapporteur(e) INTA 02/06/2026 ANFACO-CYTMA - Asociación Nacional de Fabricantes de Conservas y Productos Transformados de Pescados y Mariscos
    GIMÉNEZ LARRAZ Borja Rapporteur(e) INTA 22/04/2026 BUSINESSEUROPE