Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

Informations de base

2025/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.20 Développement durable
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0125/2025
09/07/2025 Décision du Parlement T10-0159/2025
09/07/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ37/10/01776

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.093 04/03/2025
    Amendements déposés en commission PE771.959 28/03/2025
    Amendements déposés en commission PE771.978 28/03/2025
    Avis de la commission FEMM PE770.238 20/05/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0125/2025 01/07/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0159/2025 09/07/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur