Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2037(INI)

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

Informations de base

2025/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2025 Vote en commission
02/07/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0133/2025
07/07/2025 Débat en plénière
09/07/2025 Décision du Parlement T10-0154/2025
09/07/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/10/01981

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.166 05/03/2025
    Amendements déposés en commission PE770.273 09/04/2025
    Avis de la commission INTA PE770.277 16/05/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0133/2025 02/07/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0154/2025 09/07/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)10-27 27/10/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) IMCO 16/07/2025 Alibaba
    JORON Virginie Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 08/07/2025 Head of Government Affairs EU, Belgium and the Netherlands for Alibaba
    STÜRGKH Anna Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 03/06/2025 Etsy
    STÜRGKH Anna Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 14/05/2025 Allegro sp. z o.o.
    PIPEREA Gheorghe Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 06/05/2025 LightingEurope
    PIPEREA Gheorghe Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 30/04/2025 eBay EU liaison office
    STÜRGKH Anna Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 29/04/2025 EuroCommerce
    PIPEREA Gheorghe Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 29/04/2025 MO Advisory
    BENIFEI Brando Rapporteur(e) pour avis INTA 11/04/2025 SHEIN Group
    STÜRGKH Anna Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 17/03/2025 eBay EU liaison office