Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales

Informations de base

2025/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2026 Vote en commission
08/04/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0083/2026
20/05/2026 Débat en plénière
21/05/2026 Décision du Parlement T10-0190/2026
21/05/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ21/10/01972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.815 01/09/2025
    Amendements déposés en commission PE778.052 30/09/2025
    Amendements déposés en commission PE778.125 30/09/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0083/2026 08/04/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0190/2026 21/05/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DEVAUX Valérie Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 04/10/2025 Les bobos à la ferme
    GEMMA Chiara Rapporteur(e) fictif/fictive FEMM 02/10/2025 European Federation for Family Employment & Home Care- Fédération européenne des emplois de la famille
    GEMMA Chiara Rapporteur(e) fictif/fictive FEMM 25/09/2025 European Association of Service providers for Persons with Disabilities
    RAFOWICZ Emma Rapporteur(e) fictif/fictive FEMM 23/09/2025 European Cancer Organisation