Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union

Informations de base

2025/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2026 Vote en commission
06/03/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0043/2026
27/04/2026 Débat en plénière
28/04/2026 Décision du Parlement T10-0121/2026
28/04/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/10/02335

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE777.039 06/10/2025
    Amendements déposés en commission PE779.364 24/10/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0043/2026 06/03/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0121/2026 28/04/2026