Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2069(INI)

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Informations de base

2025/2069(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
14/09/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2069(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission EUDS/10/02213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE775.431 18/12/2025
    Amendements déposés en commission PE784.367 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.405 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.406 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.407 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.408 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.433 12/02/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 24/03/2026 Sveriges Radio
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 03/12/2025 Stiftung Mercator
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 29/10/2025 Psychological Defence Research Institute
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 27/10/2025 EUROPE'S MEDIALAB (Fondation EURACTIV)
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 14/10/2025 Council for European Public Space
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 15/07/2025 EBU-UER (European Broadcasting Union)
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 08/07/2025 Association European Journalists
    DÎNCU Vasile Président(e) de commission EUDS 26/06/2025 International Fund for Public Interest Media
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 06/06/2025 Civil Society Europe
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 28/05/2025 European Magazine Media Association
    European Newspaper Publishers' Association
    News Media Europe