Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2069(INI)

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Informations de base

2025/2069(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

En attente du vote du Parlement

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
14/09/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2069(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission EUDS/10/02213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE775.431 18/12/2025
    Amendements déposés en commission PE784.367 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.405 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.406 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.407 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.408 12/02/2026
    Amendements déposés en commission PE784.433 12/02/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MENDES Ana Catarina Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 11/06/2026 Sylvie JOSSERAND & Constance LE GRIP - Assemblée Nationale
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 02/06/2026 Basque Government Delegation to the European Union
    Basque Parliament Deputies
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 24/03/2026 Sveriges Radio
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 03/12/2025 Stiftung Mercator
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 29/10/2025 Psychological Defence Research Institute
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) EUDS 27/10/2025 EUROPE'S MEDIALAB (Fondation EURACTIV)
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 14/10/2025 Council for European Public Space
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 15/07/2025 EBU-UER (European Broadcasting Union)
    BRANDSTÄTTER Helmut Rapporteur(e) fictif/fictive EUDS 08/07/2025 Association European Journalists
    DÎNCU Vasile Président(e) de commission EUDS 26/06/2025 International Fund for Public Interest Media