«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

Informations de base

2025/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2026 Vote en commission
05/03/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0045/2026

Prévisions

Date Sujet
25/03/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2073(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission CJ19/10/02525

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.922 23/10/2025
    Avis de la commission INTA PE778.349 27/01/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0045/2026 05/03/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    MANDL Lukas 05/11/2025 CARE International Aisbl