«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

Informations de base

2025/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2026 Vote en commission
05/03/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0045/2026
26/03/2026 Décision du Parlement T10-0104/2026
26/03/2026 Résultat du vote au parlement
26/03/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2073(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ19/10/02525

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.922 23/10/2025
    Avis de la commission INTA PE778.349 27/01/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0045/2026 05/03/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0104/2026 26/03/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    MANDL Lukas 05/11/2025 CARE International Aisbl