Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

Informations de base

2025/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2025 Vote en commission
14/11/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0234/2025
24/11/2025 Débat en plénière
25/11/2025 Décision du Parlement T10-0284/2025
25/11/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ14/10/02783

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE774.306 16/06/2025
    Amendements déposés en commission PE775.563 23/07/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0234/2025 14/11/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0284/2025 25/11/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur