Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité

Informations de base

2025/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2025 Vote en commission
19/12/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0270/2025
22/01/2026 Décision du Parlement T10-0020/2026
22/01/2026 Résultat du vote au parlement
22/01/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission SEDE/10/02785

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE775.735 15/09/2025
    Amendements déposés en commission PE779.279 20/10/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0270/2025 19/12/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0020/2026 22/01/2026