Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté

Informations de base

2025/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2025 Vote en commission
22/12/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0260/2025
12/02/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission EMPL/10/02836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE774.256 03/06/2025
    Amendements déposés en commission PE774.606 04/07/2025
    Amendements déposés en commission PE775.539 24/07/2025
    Avis de la commission FEMM PE774.456 01/09/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0260/2025 22/12/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur