Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union

Informations de base

2025/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2026 Vote en commission
27/04/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0122/2026

Prévisions

Date Sujet
19/05/2026 Débat en plénière prévu
20/05/2026 Vote en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission INTA/10/03067

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.156 03/02/2026
    Amendements déposés en commission PE785.206 26/02/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0122/2026 27/04/2026