Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'Union

Informations de base

2025/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2026 Vote en commission
19/05/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0148/2026
16/06/2026 Décision du Parlement T10-0204/2026
16/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/10/03068

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.220 03/02/2026
    Amendements déposés en commission PE785.273 05/03/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0148/2026 19/05/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0204/2026 16/06/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GROOTHUIS Bart 20/01/2026 Vereniging VNO-NCW