Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne

Informations de base

2025/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2026 Vote en commission
26/10/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0280/2026
12/11/2026 Décision du Parlement T10-0378/2026
12/11/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/10/03078

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.285 25/03/2026
    Amendements déposés en commission PE787.899 29/04/2026
    Avis de la commission LIBE PE787.655 24/06/2026
    Avis de la commission IMCO PE787.702 25/06/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0280/2026 26/10/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0378/2026 12/11/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ORLANDO Leoluca Rapporteur(e) fictif/fictive AFCO 21/04/2026 Pour Demain Europe
    MANDL Lukas Rapporteur(e) pour avis LIBE 14/04/2026 Pour Demain Europe
    PIPEREA Gheorghe Rapporteur(e) fictif/fictive AFCO 19/03/2026 Pour Demain Europe