2025/2118(INI)
Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne
Informations de base
2025/2118(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KEFALOGIANNIS Emmanouil (EPP)
23/10/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PIPEREA Gheorghe (ECR)
04/02/2026
MANDL Lukas (EPP)
03/12/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Secrétariat général -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/06/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 05/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2118(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFCO/10/03078
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