Politique de concurrence - rapport annuel 2025

Informations de base

2025/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
06/07/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/03254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.796 23/02/2026
    Amendements déposés en commission PE786.777 25/03/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur