Politique de concurrence - rapport annuel 2025

Informations de base

2025/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission
12/06/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0171/2026
07/07/2026 Décision du Parlement T10-0247/2026
07/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/10/03254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.796 23/02/2026
    Amendements déposés en commission PE786.777 25/03/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0171/2026 12/06/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0247/2026 07/07/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur