Fiche de procédure : 2025/2146(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2025/2146(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.14 Décharge 2024

Statut

En attente du vote du Parlement

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	GERBRANDY Gerben-Jan (Renew)	22/07/2025
	HERBST Niclas (EPP)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
SEDE Sécurité et défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
SANT Santé publique	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE Raquel (Renew)	18/11/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
25/06/2025	Publication du document de base non-législatif	COM(2025)0359
09/09/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2026	Vote en commission

Prévisions

Prévisions

Date	Sujet
27/04/2026	Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2025/2146(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	CONT/10/03371

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE776.734	15/12/2025
Amendements déposés en commission		PE782.523	27/01/2026
Avis de la commission	FEMM	PE779.773	12/02/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05749/2026	17/02/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2025)0359	25/06/2025

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Transparence

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
LUPO Giuseppe	Rapporteur(e) fictif/fictive	CONT	20/01/2026	Transparency International Liaison Office to the European Union