Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2155(DEC)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parquet européen

Informations de base

2025/2155(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.14 Décharge 2024

Statut

En attente du vote du Parlement

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2025 Publication du document de base non-législatif COM(2025)0359
09/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
27/04/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2155(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission CONT/10/03526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission LIBE PE778.328 09/12/2025
    Projet de rapport de la commission PE778.067 16/12/2025
    Amendements déposés en commission PE784.137 28/01/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05749/2026 17/02/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2025)0359 25/06/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MOLNÁR Csaba Rapporteur(e) fictif/fictive CONT 05/11/2025 European Public Prosecutor's Office