Fiche de procédure : 2025/2155(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2155(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.14 Décharge 2024

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	TRIDICO Pasquale (The Left)	02/03/2026
	CHINNICI Caterina (EPP) MOLNÁR Csaba (S&D) KNOTEK Ondřej (PfE) STURDZA Şerban Dimitrie (ECR) BOYER Gilles (Renew)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	INCIR Evin (S&D)	07/10/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Date	Evénement	Référence
25/06/2025	Publication du document de base non-législatif	COM(2025)0359
09/09/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2026	Vote en commission
25/03/2026	Dépôt du rapport de la commission	A10-0050/2026
28/04/2026	Débat en plénière
29/04/2026	Décision du Parlement	T10-0135/2026
29/04/2026	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2025/2155(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission	CONT/10/03526

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	LIBE	PE778.328	09/12/2025
Projet de rapport de la commission		PE778.067	16/12/2025
Amendements déposés en commission		PE784.137	28/01/2026
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A10-0050/2026	25/03/2026
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T10-0135/2026	29/04/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05749/2026	17/02/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2025)0359	25/06/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
MOLNÁR Csaba	Rapporteur(e) fictif/fictive	CONT	05/11/2025	European Public Prosecutor's Office