Fiche de procédure : 2025/2156(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2156(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.14 Décharge 2024

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	HOHLMEIER Monika (EPP)	04/09/2025
	MANDA Claudiu (S&D) JORON Virginie (PfE) ERIXON Dick (ECR) BOYER Gilles (Renew) MARQUARDT Erik (Greens/EFA) SJÖSTEDT Jonas (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	TOMC Romana (EPP)	25/09/2025
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	DECARO Antonio (S&D)	09/09/2025
SANT Santé publique	KONEČNÁ Kateřina (NI)	04/09/2025
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	FALCĂ Gheorghe (EPP)	03/11/2025
PECH Pêche	LUPO Giuseppe (S&D)	23/09/2025
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	INCIR Evin (S&D)	07/10/2025
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE Raquel (Renew)	18/11/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Date	Evénement	Référence
25/06/2025	Publication du document de base non-législatif	COM(2025)0359
09/09/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2026	Vote en commission

Date	Sujet
27/04/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2156(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CONT/10/03529

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	LIBE	PE778.227	12/01/2026
Projet de rapport de la commission		PE776.806	20/01/2026
Avis de la commission	SANT	PE779.459	21/01/2026
Avis de la commission	TRAN	PE779.482	27/01/2026
Avis de la commission	PECH	PE779.547	27/01/2026
Avis de la commission	FEMM	PE779.729	28/01/2026
Avis de la commission	EMPL	PE777.054	29/01/2026
Avis de la commission	ENVI	PE779.485	29/01/2026
Amendements déposés en commission		PE784.141	19/02/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05750/2026	17/02/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2025)0359	25/06/2025

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N10-0063/2025 JO OJ C 30.10.2025	30/10/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex