Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Informations de base

2025/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2026 Vote en commission
02/02/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0010/2026
12/02/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission FEMM/10/03791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.895 20/11/2025
    Amendements déposés en commission PE781.151 28/11/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0010/2026 02/02/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FRITZON Heléne Rapporteur(e) fictif/fictive FEMM 04/12/2025 UN Women
    FRITZON Heléne Rapporteur(e) fictif/fictive FEMM 04/12/2025 UNDP