2025/2243(ACI)
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Informations de base
2025/2243(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Décision
Subject
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SIMON Sven (EPP)
03/12/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2243(ACI) |
|---|---|
| Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
| Sous-type de procédure | Accord interinstitutionnel |
| Instrument législatif | Décision |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE781.475 07/01/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |